En 1995, alors âgée de 50 ans Maria Morais subit une intervention chirurgicale gynécologique. Un vrai désastre. Graves douleurs, perte de sensation au vagin, incontinence, difficultés à marcher, à s’asseoir et à avoir des relations sexuelles. Elle porte plainte contre l’hôpital et est indemnisée pour ses dommages physiques et psychologique comme le relate l’arrêt de la CEDH.

En première instance elle a reçu 80 000 euros pour les douleurs physiques et mentales causées par la faute médicale ainsi que 16 000 euros afin qu’elle puisse faire appel aux services d’une domestique pour l’aider dans ses tâches ménagères.

L’hôpital fait appel en 2013. Le second jugement réduit d’un tiers le montant de l’indemnisation reçue. Mais ce qui provoque la saisie de la CEDH par Maria Morais est sans conteste la motivation de l’arrêt rendu par les magistrats portugais. “Sa douleur avait été aggravée au cours de l’intervention mais elle n’était pas nouvelle et n’avait pas pour cause exclusive la lésion du nerf. En tout état de cause, la requérante était déjà âgée de 50 ans et mère de deux enfants à la date de l’opération, un âge où la sexualité n’a pas autant d’importance”. Bon là on tousse et on reprend son souffle pour lire la suite. La Cour administrative Suprême ajoute  avec délicatesse “la requérante n’aurait vraisemblablement pas besoin d’une domestique à temps complet car, vu l’âge de ses enfants, elle n’avait à s’occuper que de son époux”.

Les références aux traditions, aux postulats généraux ou aux comportements sociaux dominants ne suffisent pas à justifier une différence de traitement fondée sur le sexe. Arrêt de la CEDH

L’absence de sexualité serait plus préjudiciable pour un homme

“Pour la Cour, ces considérations sont révélateurs des préjugés dominants au sein de la magistrature portugaise”. Une prise de position étayée “par contraste” sur la base de deux autres affaires similaires portées par “deux patients de sexe masculin”. En 2008 et 2014 la Cour Suprême de Justice portugaise avait pris en compte “le fait que ces deux hommes ne pouvaient plus avoir de relations sexuelles normales”. Que cela avait affecté “leur estime d’eux-mêmes” et leur avait causé “un choc mental grave/considérable, indépendamment de leur âge et de ce qu’ils eussent ou non des enfants”. Sexiste ? Suffisamment pour que la Cour Européenne conclut que la requérante a été victime d’une décision discriminatoire “parce qu’elle méconnaissait l’importance de sa vie sexuelle en tant que femme”. Le Portugal a été condamné à lui verser 3 250 euros pour dommage moral et 2 460 euros pour ses frais et dépens. Bémol, le délibéré a été rendu par 5 voix contre 2. On aurait préféré l’unanimité.

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