Cette nuit le gouverneur de l’Etat de l’Oklahoma a prononcé la restriction la plus importante du droit à l’avortement. Désormais l’IVG sera interdite après 6 semaines de grossesse même en cas de viol ou d’inceste. Le républicain Kevin Stitt n’a pas attendu l’officialisation du projet d’annulation du droit à l’avortement de la Cour Suprême, s’engouffrant dans la brèche ouverte par les 6 juges conservateurs de la plus haute institution judicaire des Etats-Unis.

50 ans après avoir autorisé le droit à l’avortement sur l’ensemble du pays, la Cour Suprême serait sur le point de revenir sur l’arrêt Roe vs Wade fondant la légalité de l’IVG. Samuel Alito l’un des juges conservateur qui a rédigé l’avis de 89 pages a justifié ce projet estimant que ce droit est « totalement infondé depuis le début ». « Il est temps de tenir compte de la Constitution et de rendre la question de l’avortement aux représentants élus du peuple » révèle le document publié sur le site de Politico.

Si la jurisprudence Roe vs Wade était annulée, 26 Etats conservateurs pourraient purement et simplement interdire l’avortement. Nicole Bacharan, historienne et politologue spécialiste des Etats-Unis estime dans une interview à Public Sénat que « Les Etats-Unis sont ramenés au Moyen âge ». Une lente érosion du droit à l’avortement a démarré sous l’ère Trump avec la nomination de 3 juges anti IVG, puis une réduction progressive des délais.

Les politiques populistes au détriment des droits des femmes

Insidieusement la montée des populismes en Europe de l’est et outre Atlantique se fait au détriment des femmes, premières victimes des politiques patriarcales. Les droits fondamentaux des femmes à disposer de leur corps ne seront plus garantis par la la Cour Suprême en cas d’annulation de l’arrêt Roe vs Wade. Ce projet doit être négocié jusqu’au 30 juin, un temps que les progressistes vont mettre à profit pour lancer un mouvement de protestation. Des centaines se sont déjà réunies devant la Cour Suprême pour se réjouir ou pour s’en féliciter.

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LA JUGE KETANJI BROWN JACKSON EST LA 1ÈRE FEMME NOIRE NOMMÉE À LA COUR SUPRÊME

Dans un communiqué rédigé avec le chef des sénateurs démocrates, Chuck Schumer, Nancy Pelosi a estimé :« Si ces informations sont justes, la Cour suprême est prête à infliger la plus forte restriction des droits des cinquante dernières années – pas seulement aux femmes mais à tous les Américains.» Les droits civiques sont un enjeu majeur des élections de mi mandat qui renouvelleront l’ensemble de la chambre des représentants ainsi qu’un tiers du Sénat. Cette bataille entend remobiliser les Républicains y compris en niant le droit des femmes américaines.

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3 élus républicains se sont joints à l’ensemble des représentants démocrates pour faire entrer la juge progressiste à la Cour suprême. Agée de 51 ans, Ketanji Brown Jackson aura pour mission de se prononcer sur les questions de constitutionnalité concernant les sujets les plus sensibles dont le droit à l’avortement régulièrement menacé par les Etats conservateurs. Cette nomination est un succès pour le président Joe Biden qui s’y était engagé lors de sa campagne, un jour qualifié d’ « historique ».

Après plus de 4 heures d’audition, La juriste diplômé de Harvard a été confirmée dans sa nouvelle fonction par 53 voix contre 47. Un moment qu’elle a commenté, entourée du président américain et de la vice présidente Kamala Harris, première femme noire à occuper la fonction. « Il a fallu 232 ans et 115 nominations préalables pour qu’une femme noire soit choisie pour siéger à la Cour suprême des États-Unis », avant de poursuivre, « Mais nous avons réussi. Nous avons réussi. Nous tous. »

Un rôle model pour les jeunes femmes noires

Joe Biden s’est félicité que cette nomination propose de nouveaux rôles modèles : « Cela va faire briller tant de soleil sur tant de jeunes femmes, tant de jeunes femmes noires, tant de minorités » puis il a remercié les trois représentants républicains d’avoir voté pour la confirmation de Ketanji Brown Jackson. « Ils méritent un énorme crédit pour avoir mis de côté la partisanerie et rendu un jugement soigneusement réfléchi basé sur le caractère du juge. »

La magistrate, fille d’une mère directrice d’école et d’un père juriste, remplacera Stephen Breyer, 83 ans qui prend sa retraite. Si cette nomination a une haute valeur symbolique, elle ne modifiera cependant pas la composition de la Cour suprême. Les conservateurs nommés par les républicains conservent leur majorité de 6 contre 3. Mais le message le plus important rapporté par CNN (via France Info) est celui que la juge a tenu à adresser à ses deux filles Talia, 21 ans et Leïla, 17 ans. « Les filles, je sais que cela n’a pas été facile car j’ai essayé de relever les défis de jongler avec ma carrière et ma maternité. Et j’admets pleinement que je n’ai pas toujours trouvé le bon équilibre. Mais j’espère que vous avez vu qu’avec un travail acharné, de la détermination et de l’amour, cela peut être fait ».

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Depuis son investiture en janvier 2017, Donald Trump a nommé 2 juges à la Cour Suprême, la plus haute autorité judiciaire des Etats-Unis. Après les juges Neil Gorsuch et Brett Cavanaugh, Amy Coney Barrett est la 3ème juge choisie par le président américain. A moins de 40 jours de l’élection, la haute Cour sera alors constituée de 6 juges conservateurs et 3 juges progressistes. Tous nommés à vie. Même si cette nomination devra être confirmée par un vote au Sénat à majorité républicaine, rien ne semble pouvoir contrecarrer cette décision.

Les membres de la Cour suprême prennent rarement leur retraite et ne meurent jamais.

Thomas Jefferson, Président des États-Unis, 1801‑1809

Une vision “originaliste de la Constitution”

Mère de 7 enfants, cette fervente catholique anti-avortement pourrait mobiliser les électeurs conservateurs religieux. C’est avec leur voix que Donald Trump avait appuyé sa victoire en 2016. Majoritairement blanche et peu instruite, le socle électoral du président américain est sourd aux attaques qui visent le président. La juge Corey Barrett traditionnaliste a une lecture “originaliste” de la Constitution américaine. Elle défend “l’idée de retrouver l’intention originelle des rédacteurs ou de ceux qui ont adopté le texte constitutionnel”. Le site juspoliticum explique dans un long article que cette analyse limite toute vélléité du “pouvoir créateur du juge“.

Son appartenance à une communauté religieuse

Et s’en tenir à cette vision restrictive de dire le droit favorise les positions conservatrices. Notamment concernant le droit à l’avortement et le port d’arme. Cerise sur le gâteau, la juge Amy Coney Barrett appartient à une communauté chrétienne “charismatique” “People of Praise”. Selon ses préceptes, la “vie communautaire est fondée sur une promesse de vie d’amour et de service envers les autres membres de la communauté.”. Selon le Huffington Post américain, “les femmes mariées ont pour “chef” leur mari et les femmes célibataires sont guidées par d’autres femmes leaders (…)”.

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Elus à vie les juges de la Cour Suprême prennent position en matière de droits civiques, de liberté publique … sur les textes de loi votés par les Etats fédéraux. La plus haute autorité judiciaire des Etats-Unis tranchent en dernier ressort. Ainsi, en matière de droit à l’avortement reconnu par l’arrêt historique Roe vs Wade, les juges ont invalidé en 2020 une loi très restrictive en Louisiane, une décision également prise en 2016 contre un texte de loi de même nature au Texas en 2016.

Le siège des choix de société

La Cour Suprême est le siège des batailles sociétales. Droit à l’avortement, mariage homosexuels, mais aussi législation sur les armes, immigration ou réchauffement climatique. Chacune de ses décisions a des conséquence à long terme. Mais sa compétence s’exerce également en matière de litiges électoraux. En 2000, la haute juridiction avait tranché dans la contestation des résultats de l’élection de George W Bush. Les juges avaient tranché par 5 voix contre 4 en faveur du candidat élu en refusant le recomptage manuel des voix en Floride.

Un vote décisif

La hâte de Donald Trump à remplacer Ruth Bader Ginsburg avant l’élection de novembre conforterait durablement les positions conservatrices. Promettant que le nouveau juge sera “probablement une femme”, le président américain devra soumettre son choix au Sénat. Le vote des 53 républicains sera déterminant au vu de leur courte majorité. Le chef du parti conservateur au Sénat Mitch McConnell s’est déclaré prêt à organiser le vote avant le scrutin présidentiel. Les sénatrices conservatrices de l’Alaska Lisa Murkowski et du Maine Susan Collins ont déjà fait savoir qu’elles s’y opposaient.

Mon voeu le plus cher est de ne pas être remplacée tant qu’un nouveau président n’aura pas prêté serment.

Ruth Bader Ginsburg

Amy Coney Barrett

Si le “choix d’une femme serait assurément judicieux” selon les mots du président américain, ce sera le seul point commun avec la juge défunte. Sur la short list figure Amy Coney Barrett, 48 ans, juge qui siège à 7ème cour d’appel. Cette mère de famille de 7 enfants est une catholique fervente pour qui la Cour Suprême ne devrait pas être liée par ses précédents jugements. Une position qui si elle était élue pourrait remettre en cause l’arrêt Roe vs Wade. Ses adversaires craignent à juste titre que ses décisions ne soient prises à l’aune de sa foi religieuse. La présidente de “Alliance for justice” (groupe libéral de défense judiciaire) a déclaré au New York Times que la candidate répondait aux 2 principaux fondamentaux de Trump, à savoir “qu’elle retirerait les soins de santé à des millions de personnes et saperait la liberté de reproduction des femmes”.

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