L’affaire prêterait à rire si elle n’était pas le vestige d’une époque que l’on croyait révolu. En 2019 le tribunal de Versailles prononce le divorce d’une femme à ses torts exclusifs au motif qu’elle refuse le “devoir conjugal”. La justice considère que ces faits “constituent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune”. La Cour de cassation confirme la décision. La plaignante vient de déposer un recours auprès de la juridiction européenne pour “ingérence dans la vie privée” et “atteinte à l’intégrité physique”.

Dans un article publié par Médiapart, Barbara* parle “d’une condamnation d’une autre époque” qu’elle vit comme “un déni de justice”. A juste titre, comme le souligne le communiqué commun de la Fondation des femmes et du Collectif féministe contre le viol : “l (…) La chambre criminelle de la Cour de cassation a aboli le devoir conjugal depuis un arrêt du 5 septembre 1990”. Par ailleurs, les associations rappellent que “dans 47% des 94 000 viols et tentatives de viol par an, l’agresseur est le conjoint ou l’ex-conjoint de la victime”. Et de conclure, ““Le mariage n’est pas et ne doit pas être une servitude sexuelle”.

*Le prénom a été changé

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En 1995, alors âgée de 50 ans Maria Morais subit une intervention chirurgicale gynécologique. Un vrai désastre. Graves douleurs, perte de sensation au vagin, incontinence, difficultés à marcher, à s’asseoir et à avoir des relations sexuelles. Elle porte plainte contre l’hôpital et est indemnisée pour ses dommages physiques et psychologique comme le relate l’arrêt de la CEDH.

En première instance elle a reçu 80 000 euros pour les douleurs physiques et mentales causées par la faute médicale ainsi que 16 000 euros afin qu’elle puisse faire appel aux services d’une domestique pour l’aider dans ses tâches ménagères.

L’hôpital fait appel en 2013. Le second jugement réduit d’un tiers le montant de l’indemnisation reçue. Mais ce qui provoque la saisie de la CEDH par Maria Morais est sans conteste la motivation de l’arrêt rendu par les magistrats portugais. “Sa douleur avait été aggravée au cours de l’intervention mais elle n’était pas nouvelle et n’avait pas pour cause exclusive la lésion du nerf. En tout état de cause, la requérante était déjà âgée de 50 ans et mère de deux enfants à la date de l’opération, un âge où la sexualité n’a pas autant d’importance”. Bon là on tousse et on reprend son souffle pour lire la suite. La Cour administrative Suprême ajoute  avec délicatesse “la requérante n’aurait vraisemblablement pas besoin d’une domestique à temps complet car, vu l’âge de ses enfants, elle n’avait à s’occuper que de son époux”.

Les références aux traditions, aux postulats généraux ou aux comportements sociaux dominants ne suffisent pas à justifier une différence de traitement fondée sur le sexe. Arrêt de la CEDH

L’absence de sexualité serait plus préjudiciable pour un homme

“Pour la Cour, ces considérations sont révélateurs des préjugés dominants au sein de la magistrature portugaise”. Une prise de position étayée “par contraste” sur la base de deux autres affaires similaires portées par “deux patients de sexe masculin”. En 2008 et 2014 la Cour Suprême de Justice portugaise avait pris en compte “le fait que ces deux hommes ne pouvaient plus avoir de relations sexuelles normales”. Que cela avait affecté “leur estime d’eux-mêmes” et leur avait causé “un choc mental grave/considérable, indépendamment de leur âge et de ce qu’ils eussent ou non des enfants”. Sexiste ? Suffisamment pour que la Cour Européenne conclut que la requérante a été victime d’une décision discriminatoire “parce qu’elle méconnaissait l’importance de sa vie sexuelle en tant que femme”. Le Portugal a été condamné à lui verser 3 250 euros pour dommage moral et 2 460 euros pour ses frais et dépens. Bémol, le délibéré a été rendu par 5 voix contre 2. On aurait préféré l’unanimité.

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